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Nous, la société Mugs-design, Mr Bourgeois, Saatmoorgraben 3, 28879 Grasberg, Allemagne (ci-après dénommée Mugs-design ), exploitons le portail Internet Mugs-design à l’adresse http://www-mugs-design.com et des domaines ultérieurs (www.tassen-design.com, www.tasse-design.com, my.mugs-design.com...).

La protection de vos données personnelles a pour nous une grande importance. Les données personnelles sont des informations individuelles concernant des éléments personnels ou matériels relatifs à une personne physique définie ou définissable, notamment : nom, adresse, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou adresse IP.

En tant qu’entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions de la Loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles (Bundesdatenschutzgesetz ou BDSG) et de la Loi allemande sur les médias électroniques (Telemediengesetz ou TMG) ; nous nous en tenons strictement aux termes de ces lois. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles garantissant que les prescriptions légales concernant la protection des données soient respectées.

En vous inscrivant sur notre site, vous remplissez un formulaire en ligne par lequel vous nous autorisez, de façon révocable, à collecter, à enregistrer et à utiliser vos données personnelles. Veuillez lire nos dispositions sur la protection des données afin de savoir de quelle façon nous utilisons vos données personnelles une fois que nous les avons collectées. Si vous avez d’autres questions concernant nos dispositions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel à l’adresse support@mugs-design.com.

Étendue, nature et objet de la collecte de données

À chaque utilisation de Mugs-design, nous collectons et enregistrons automatiquement dans les fichiers historiques de nos serveurs les informations que votre logiciel de navigation nous transmet lorsque vous utilisez notre service Internet. Ces informations incluent entre autres le type de navigateur, la date et l’heure de chaque action. Nous enregistrons ces données afin de pouvoir proposer nos services et de pouvoir réaliser des analyses en vue de les améliorer et de développer de nouveaux services. Ces données ne sont jamais rapprochées avec les données personnelles enregistrées à l’inscription ; toute exploitation à caractère personnel de ces données est donc exclue.

Lorsque vous vous inscrivez chez nous pour donner votre avis sur des travaux et rédiger des commentaires, nous collectons les données suivantes à votre sujet : nom complet, adresse de courrier électronique, domicile et date de naissance. Ces données nous sont nécessaires afin d’exclure les inscriptions en double, de pouvoir prendre contact avec vous et de constater si vous avez l’âge nécessaire pour prendre part à notre service.

Si vous vous enregistrez sur notre site pour vendre des œuvres sur notre place de marché et/ou demander des prestations de services comme des impressions etc., notre prestataire de services de paiement collectera en complément les données suivantes : adresse complète, numéro de téléphone, détails concernant vos cartes de crédit ou de paiement. Ces données sont nécessaires exclusivement à l’exécution et à l’administration du contrat.

Si vous vous enregistrez sur notre site pour présenter vos œuvres sur nos pages et/ou les proposer à la vente sur notre place de marché, nous collectons en complément des données déjà citées précédemment vos coordonnées bancaires et votre numéro fiscal ou votre numéro de T.V.A. intracommunautaire. Ces données nous sont nécessaires pour l’exécution et l’administration du contrat, mais aussi pour une utilisation des données à des fins publicitaires et de marketing dans les limites permises par le contrat. Il s’agit entre autres de la citation de votre nom en tant que titulaire des droits attachés à l’œuvre représentée ainsi que d’un article rédactionnel à votre sujet, vis-à-vis de nous et/ou de vos œuvres dans les médias imprimés et électroniques.

Si vous transférez des œuvres sur Mugs-design afin de les imprimer sur une tasse, nous utilisons les données de vos images exclusivement dans ce but. Ces données sont supprimées dès que votre commande a été exécutée par Mugs-design.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord. Si vous vous enregistrez afin de proposer vos œuvres à la vente sur notre place de marché, vous nous autorisez à transmettre votre nom et votre adresse à des tiers afin que ces derniers puissent eux-mêmes commercialiser vos œuvres comme le contrat le prévoit. Si des données doivent être transmises à des prestataires de services dans le cadre du traitement des données liées au contrat, lesdits prestataires de services sont soumis à la Loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles (Bundesdatenschutzgesetz ou BDSG) ainsi qu’à d’autres prescriptions légales. Autrement, vos données personnelles ne sont transmises qu’à des organismes habilités à recevoir de telles informations, si nous y sommes contraints par la loi ou par une décision de justice.

De nombreux contenus que vous mettez en ligne sur Mugs-design (par exemple des œuvres, des commentaires et des évaluations) sont publics et accessibles aux autres utilisateurs. Il vous incombe donc de vérifier dans chaque cas si ces éléments contiennent des informations qui ne devraient pas être accessibles au public.

Droit de révocation

Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord pour l’enregistrement et l’utilisation par nos services des données mentionnées ci-dessus, par un courriel adressé à support@mugs-design.com et ce sans justification.

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Droit d’information

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